portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

1. 15 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

2. 2 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

3. 3 mai 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

4. 5 octobre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

5. 5 octobre 2000 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

6. 28 novembre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

7. 29 novembre 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

8. 20 décembre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Troisième lecture · texte de loi

9. 20 décembre 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

10. 21 décembre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

11. 5 janvier 2001 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

12. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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