relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
En discussion.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 20 février 1997.
Les autres notices officielles
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