Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 12 février 2005.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 19 juin 2003 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 11 mai 2004 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 12 mai 2004 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 3 février 2005 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 12 février 2005 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.