tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de l'Outre-Mer
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 17 juin 2004.
Les étapes du dossier
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