tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des membres du Parlement européen.
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 21 juin 2004.
Les étapes du dossier
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