tendant à abroger les atteintes à l'expression démocratique du suffrage universel contenues dans la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et aux élections européennes
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 1 juillet 2004.
Les étapes du dossier
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