relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire,
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 1 décembre 2004.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.