ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne,
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 décembre 2004.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.