Chaque EuroL'argent public, expliqué

ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne,

En discussion.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 décembre 2004.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Les étapes du dossier

  1. 15 décembre 2004 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

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