relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane

1. 22 juin 1999 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

2. 26 janvier 2000 · réalisé · Sénat

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3. 26 janvier 2000 · réalisé · Assemblée nationale

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4. 1 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

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5. 2 mars 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

6. 21 mars 2000 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

7. 21 mars 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

8. 4 avril 2000 · réalisé · Assemblée nationale

   Deuxième lecture · texte de loi

9. 5 avril 2000 · réalisé · Sénat

   Troisième lecture · texte de loi

10. 27 juin 2000 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

11. 11 juillet 2000 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

12. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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