tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 juillet 2005.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Troisième lecture · texte de loi
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Troisième lecture · texte de loi
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Dossier Assemblée nationale
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