relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 11 mars 2005.
Les étapes du dossier
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