tendant à autoriser l'exploitation des machines à sous et des appareils automatiques de jeux de hasard dans des débits de boissons agréés et selon certaines conditions réglementaires strictes
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : texte de loi, 16 janvier 2001.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
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