visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 juillet 2005.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.