tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'Éducation nationale
Fusionné.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 juillet 2005.
Les étapes du dossier
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