modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Fusionné.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 juillet 2004.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.