visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 10 mars 2010.
Les étapes du dossier
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Première lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Deuxième lecture · texte de loi
Commission mixte paritaire (provoquée, le 29 septembre 2009, à l'initiative conjointe des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale) · texte de loi
Commission mixte paritaire (provoquée, le 29 septembre 2009, à l'initiative conjointe des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale) · texte de loi
Publication au Journal officiel
Dossier Assemblée nationale
- Première lecture · texte de loi
- Commission mixte paritaire (provoquée, le 29 septembre 2009, à l'initiative conjointe des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale) · texte de loi
- Deuxième lecture · texte de loi
- Deuxième lecture · texte de loi
- Deuxième lecture · texte de loi
- Première lecture · texte de loi
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.