ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte,
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 novembre 2005.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
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