Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 11 novembre 1999.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 4 février 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 10 juin 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 11 juin 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 2 mars 1999 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 2 mars 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 30 juin 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 1 juillet 1999 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 26 octobre 1999 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 11 novembre 1999 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.