visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 28 mars 2006.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.