relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : texte de loi, 14 juin 2001.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
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Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : texte de loi, 14 juin 2001.
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