Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : texte de loi, 26 avril 2001.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 30 mai 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    texte de loi

  2. 15 octobre 2000 · réalisé · Assemblée nationale

    texte de loi

  3. 27 mars 2001 · réalisé · Assemblée nationale

    texte de loi

  4. 26 avril 2001 · réalisé · Sénat

    texte de loi

  5. 26 avril 2001 · réalisé · Assemblée nationale

    texte de loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.