visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 30 juin 2006.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.