tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006
Fusionné.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 25 octobre 2006.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.