Chaque EuroL'argent public, expliqué

et plusieurs propositions de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 1 février 2007.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 19 septembre 2004 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 3 novembre 2004 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 19 janvier 2005 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 8 mars 2005 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 29 mars 2005 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 4 mai 2005 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 16 novembre 2005 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  8. 15 décembre 2005 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  9. 6 janvier 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  10. 24 janvier 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  11. 21 février 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  12. 2 mai 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  13. 1 juin 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  14. 25 octobre 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  15. 28 novembre 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  16. 14 décembre 2006 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  17. 15 décembre 2006 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  18. 18 janvier 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  19. 1 février 2007 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  20. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.