tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 14 décembre 2006.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.