ratifiant l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 1 mars 2007.
Les étapes du dossier
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