tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Rejeté.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 octobre 2008.
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Rejeté.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 octobre 2008.
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