ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 5 mars 2008.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.