Chaque EuroL'argent public, expliqué

ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 mai 2008.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 27 juin 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 9 avril 2008 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 10 avril 2008 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 14 mai 2008 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 27 mai 2008 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.