ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 27 mai 2008.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.