tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums
Caduc.
Proposition de loi organique
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 octobre 2008.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.