tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 16 octobre 2008.
Les étapes du dossier
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