relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 12 février 2009.
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