Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 8 octobre 2009.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 8 avril 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 7 juillet 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 20 juillet 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 juillet 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 28 septembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 8 octobre 2009 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  7. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.