visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 19 mars 1996.
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