Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Promulgué.

Projet de loi organique

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 11 décembre 2009.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 8 avril 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 3 septembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 14 septembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 15 septembre 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 29 septembre 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 13 octobre 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 14 octobre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 4 novembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 24 novembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 3 décembre 2009 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  11. 11 décembre 2009 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  12. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.