Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Promulgué.

Projet de loi organique

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 24 juillet 2010.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 3 juin 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 16 septembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 29 septembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 30 septembre 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 8 décembre 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 21 décembre 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 21 décembre 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 20 janvier 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 2 février 2010 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 2 février 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 10 février 2010 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 25 février 2010 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  13. 2 mars 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  14. 5 mai 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  15. 19 mai 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  16. 20 mai 2010 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  17. 26 mai 2010 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  18. 31 mai 2010 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  19. 31 mai 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  20. 15 juin 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  21. 12 juillet 2010 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  22. 24 juillet 2010 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  23. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.