tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

1. 22 décembre 2009 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

2. 9 juin 2010 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

3. 25 octobre 2010 · réalisé · Sénat

   Première lecture · texte de loi

4. 28 octobre 2010 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

5. 3 février 2011 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

6. 16 février 2011 · réalisé · Assemblée nationale

   Première lecture · texte de loi

7. 17 février 2011 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

8. 15 juin 2011 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

9. 28 juin 2011 · réalisé · Sénat

   Deuxième lecture · texte de loi

10. 28 juillet 2011 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

11. 30 juillet 2011 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

12. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

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