Chaque EuroL'argent public, expliqué

modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et portant dérogation, à titre temporaire, pour certains établissements hospitaliers publics participant au service public hospitalier, aux règles de tarification ainsi que, pour les soins donnés dans ces établissements, aux modalités de prise en charge

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 5 janvier 1978.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 14 novembre 1977 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 14 décembre 1977 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 15 décembre 1977 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 décembre 1977 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 21 décembre 1977 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  6. 21 décembre 1977 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  7. 5 janvier 1978 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.