complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 26 novembre 1977.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.