Chaque EuroL'argent public, expliqué

d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 15 mars 2011.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 9 octobre 2007 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 6 novembre 2008 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 12 mars 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 mai 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 27 mai 2009 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 21 juillet 2009 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 27 janvier 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  8. 16 février 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  9. 16 février 2010 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  10. 2 avril 2010 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  11. 2 juin 2010 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  12. 10 septembre 2010 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  13. 13 septembre 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  14. 29 septembre 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  15. 21 décembre 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  16. 21 décembre 2010 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  17. 12 janvier 2011 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  18. 20 janvier 2011 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  19. 26 janvier 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  20. 8 février 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  21. 8 février 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  22. 10 mars 2011 · réalisé · Autre institution

    Décision du Conseil constitutionnel

  23. 15 mars 2011 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  24. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.