ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
En discussion.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 juin 2010.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.