fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 7 juillet 2010.
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