relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 14 décembre 2010.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.