visant à limiter la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 septembre 2010.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.