visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
Retiré.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 novembre 2011.
Les autres notices officielles
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Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 novembre 2011.
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