visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 6 mai 2011.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.