instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 5 janvier 2012.
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