Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant application de l'article 11 de la Constitution

Promulgué.

Projet de loi organique

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 7 décembre 2013.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 22 décembre 2010 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 16 novembre 2011 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 10 janvier 2012 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 10 janvier 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 20 février 2013 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  6. 28 février 2013 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  7. 28 février 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 17 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 25 avril 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 25 avril 2013 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 5 juin 2013 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 12 juin 2013 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  13. 30 octobre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  14. 19 novembre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  15. 21 novembre 2013 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  16. 7 décembre 2013 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  17. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.