visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 13 janvier 2012.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.