Chaque EuroL'argent public, expliqué

visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Promulgué.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 18 mars 2015.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 13 février 2012 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 6 novembre 2013 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 30 avril 2014 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 30 avril 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 4 juin 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 12 juin 2014 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 12 juin 2014 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 4 mars 2015 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 10 mars 2015 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 18 mars 2015 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  11. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.